Télécharger L'emprunt des collectivités locales et la gestion de la trésorerie. Eléments de décision du recours à l'emprunt. La conclusion du contrat d'emprunt. L'exécution de l'emprunt. pdf - Jean-François Boudet

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Eléments de décision du recours à l’emprunt La conclusion du contrat d’emprunt L’exécution de l’emprunt L’objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d’emprunter, à la conclusion du contrat d’emprunt et à l’exécution de l’emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l’opération d’emprunt. Au sommaire : Partie 1. La décision de recours à l’emprunt Chapitre 1. Les conditions d’emprunt Chapitre 2. Les formules d’emprunt Chapitre 3. Les éléments constitutifs de l’emprunt Partie 2. La conclusion du contrat d’emprunt Chapitre 1. La nature juridique du contrat d’emprunt Chapitre 2. Les classifications des contrats d’emprunts Chapitre 3. La signature et le contrôle du contrat d’emprunt Partie 3. L’exécution de l’emprunt Chapitre 1. L’exécution juridique de l’emprunt Chapitre 2. L’exécution financière de l’emprunt Chapitre 3. L’exécution comptable de l’emprunt
L'emprunt des collectivités locales et la gestion de la trésorerie. Eléments de décision du recours à l'emprunt. La conclusion du contrat d'emprunt. L'exécution de l'emprunt. PDF Télécharger Ebook gratuit Livre France (PDF, EPUB, KINDLE)
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